Juridique

Le Thème 2017-2018
Protection et Exploitation des Logiciels

À l’ère du numérique, de nombreuses entreprise utilise l’informatique en effet ce secteur d’activité est en perpétuelle évolution.
Les logiciels sont énormément utilisés par des particuliers ou par des professionnels comme outils de travail.

Cependant de nombreux utilisateur malveillant recherche et utilise des failles présent pour ne pas payer la licence ou même pour ce les appropriés pour les modifiés afin de les revendre.

Comment exploiter et protéger les logiciels ?

Dans un premier temps, nous parlerons des droits de l’exploitation des logiciels. Et dans second temps, des moyens de protection mis en œuvre.
Afin de conclure une veille juridique seras mis en place dont le thème porte sur la Protection et Exploitation des Logiciels (2017-2018).

Les licences d’exploitation

  • La licence de marque, autorise l’exploitation sous licence par un tiers moyennent le paiement d’une redevance.
  • La licence libre : Par ce contrat, l’auteur permet (sans contrepartie) aux utilisateurs de disposer de l’œuvre logicielle et de l’exécuter pour tout type d’usage, le   copier, l’étudier, le modifier, l’améliorer, le diffuser, publier de nouvelles versions.
  • La licence propriétaire, désigne toute les licences qui ne sont pas libre.

La propriété intellectuelle concerne les droits accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches :

  • La propriété littéraire et artistique, qui s’applique aux œuvres de l’esprit est composée du droit d’auteurs et des droits de voisins.
  • la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d’une part, les créations utilitaires, comme le brevet d’invention et le certificat d’obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d’autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l’appellation d’origine.

Le droit moral ou extra-patrimonial, c’est-à-dire que les droits appartienne à l’auteur en son nom.

Le patrimoniale est l’ensemble des droits permettant à l’auteur de permettre ou non l’utilisation de ces œuvres.

Les droits voisins sont attribués aux personnes qui ne sont pas des créateurs, et ne peuvent donc pas bénéficier des droits d’auteurs.

Les sanctions 

Civil : Le TGI condamne le 8 avril 1987 Ampersand Software à verser 9 500 000 F de dommage et intérêts à la société Sisro, en raison du préjudice causé par la contrefaçon d’un de ses logiciels et de sa documentation

Pénale : Article L.335-2 : La contrefaçon en France d’ouvrage publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

Les droits intellectuels dont les droits d’auteur (propriété intellectuelle)

  • INPI (Institut de la Protection Industrielle), organisation publique du ministère de l’économie. Chargez de recevoir et de délivrer brevets, marque, dessins …
  • APP (Agence pour la Protection des Programmes), association de défense des auteurs de logiciels.

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